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Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur :

Information importante : les alertes reposent sur des sources publiques ou tierces et doivent être vérifiées avant toute décision sensible.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de IT Release Sentinel, un bot Discord de veille sur les versions logicielles, les incidents de sécurité, les fuites de données et les revendications de rançongiciels. Le service est exploité par (« l’Exploitant »).

2. Acceptation

L’installation du bot, son utilisation ou la souscription à une fonctionnalité payante implique l’acceptation des présentes conditions ainsi que des règles et conditions applicables de Discord. La personne qui configure le bot pour un serveur déclare disposer des autorisations nécessaires sur ce serveur.

3. Fonctionnalités

Le service peut notamment fournir :

4. Informations de sécurité et sources tierces

Les alertes sont construites à partir de sources publiques et de services tiers. Certaines informations, notamment les revendications de rançongiciels, peuvent être non confirmées, incomplètes, retardées ou erronées. Le service constitue un outil de veille et non une preuve, un audit de sécurité, un conseil juridique ou une garantie d’exactitude.

5. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service pour :

6. Logiciels et sources personnalisés

Les administrateurs d’un serveur sont responsables des informations et URL qu’ils ajoutent. L’Exploitant peut désactiver ou supprimer une source personnalisée présentant un risque technique, juridique ou de sécurité.

7. Offre gratuite et fonctionnalités Premium

Une partie du service peut être gratuite et certaines fonctions peuvent nécessiter un abonnement ou un achat. Les caractéristiques, limites, prix et période de facturation applicables sont affichés dans Discord avant l’achat. Les droits Premium sont rattachés au type de produit indiqué au moment de la souscription, notamment au serveur Discord lorsqu’il s’agit d’un abonnement de serveur.

8. Paiement, renouvellement et annulation

Les achats proposés au moyen de Discord Premium Apps sont traités par Discord. Les abonnements récurrents peuvent être annulés depuis les paramètres d’abonnement Discord ; l’accès payant reste normalement actif jusqu’à la fin de la période déjà réglée. Les demandes de remboursement sont traitées selon la politique de remboursement de Discord et les règles impératives applicables.

9. Modification de l’offre

L’Exploitant peut faire évoluer les fonctions, limites et tarifs. Une modification substantielle d’une offre payante ne s’applique pas rétroactivement à une période déjà payée, sauf nécessité légale, de sécurité ou imposée par Discord. Les utilisateurs seront informés lorsque cela est requis.

10. Disponibilité

Le service est fourni selon les moyens disponibles. Des interruptions peuvent survenir en raison d’une maintenance, d’une panne, d’une modification de Discord, de sources tierces ou d’un événement extérieur. Aucune disponibilité continue n’est garantie.

11. Suspension et résiliation

L’accès peut être suspendu ou résilié en cas d’abus, de risque de sécurité, de non-paiement, de violation des présentes conditions ou d’exigence légale ou de Discord. L’utilisateur peut retirer le bot de son serveur à tout moment et annuler séparément tout abonnement actif dans Discord.

12. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l’Exploitant n’est pas responsable des décisions prises uniquement sur la base d’une alerte, des erreurs provenant de sources tierces, ni des dommages indirects ou pertes de données résultant d’un usage inadapté. Les droits légaux impératifs des consommateurs restent applicables.

13. Propriété intellectuelle

Le nom, l’identité visuelle, l’interface et le code du service restent protégés par les droits applicables. Les marques, logiciels et contenus tiers appartiennent à leurs titulaires respectifs. IT Release Sentinel n’est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par Discord.

14. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

15. Contact

Exploitant :
Contact :
Support :

16. Droit applicable

Sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs, les présentes conditions sont régies par le droit français. Les parties chercheront d’abord une solution amiable avant toute procédure.

Terms of Service

Effective date:

1. Purpose

These Terms govern access to and use of IT Release Sentinel, a Discord bot that monitors software releases, security incidents, data breaches and ransomware claims. The service is operated by (the “Operator”).

2. Acceptance

Installing or using the bot, or purchasing a paid feature, means that you accept these Terms and the applicable Discord rules and terms. Anyone configuring the bot for a Discord server represents that they have the required permissions.

3. Features

The service may provide software release monitoring, security and breach alerts, per-channel language and country settings, histories, digests, filters, exports and Premium capabilities depending on the available plan.

4. Security information and third-party sources

Alerts rely on public and third-party sources. Some information, especially ransomware claims, may be unverified, incomplete, delayed or inaccurate. The service is a monitoring aid, not evidence, a security audit, legal advice or a guarantee of accuracy.

5. Permitted use

You must not use the service to break the law or Discord rules, infringe third-party rights, monitor resources without authorization, facilitate malicious activity, submit unlawful or deceptive content, or disrupt or probe the service.

6. Custom software and sources

Server administrators are responsible for custom names, URLs and configuration they submit. The Operator may disable or remove a custom source that creates legal, security or technical risk.

7. Free and Premium features

Some features may be free and others may require a subscription or purchase. Features, limits, price and billing period are displayed in Discord before purchase. Premium rights are linked to the product type shown at checkout, including the Discord server for a guild subscription.

8. Payment, renewal and cancellation

Purchases offered through Discord Premium Apps are processed by Discord. Recurring subscriptions may be canceled from Discord subscription settings and normally remain active until the end of the paid billing period. Refund requests are handled under Discord’s refund policy and mandatory applicable law.

9. Changes

The Operator may change features, limits or pricing. Material changes to a paid offering will not be applied retroactively to an already-paid period except where required for law, security or Discord compliance.

10. Availability

The service is provided on an available-effort basis. Interruptions may result from maintenance, outages, Discord changes, third-party sources or external events. Continuous availability is not guaranteed.

11. Suspension and termination

Access may be suspended or terminated for abuse, security risk, non-payment, breach of these Terms, or a legal or Discord requirement. You may remove the bot at any time and must separately cancel any active subscription in Discord.

12. Liability

To the extent permitted by law, the Operator is not liable for decisions made solely from an alert, errors originating from third-party sources, or indirect loss caused by misuse. Mandatory consumer rights remain unaffected.

13. Intellectual property

The service name, visual identity, interface and code remain protected. Third-party trademarks, software and content belong to their respective owners. IT Release Sentinel is not affiliated with, sponsored by or endorsed by Discord.

14. Personal data

Data processing is described in the Privacy Policy.

15. Contact

Operator:
Contact:
Support:

16. Governing law

Subject to mandatory consumer protections, these Terms are governed by French law. The parties should first seek an amicable solution before court proceedings.